A combien s’élève la TVA sur l'électricité et comment la calculer ?
La TVA fait partie des nombreuses taxes et contributions appliquées sur la consommation d’électricité en France, taxe qui n’aide pas à rendre le prix de l’électricité moins cher. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? On vous explique ici comment la TVA calculée sur votre facture d’énergie, quels sont les taux appliqués ainsi que les cas de figure où elle peut être déductible.
Le rôle de la TVA et autres taxes sur l’électricité
Qu’est-ce que la TVA sur l’électricité ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui s’applique au montant TTC des biens et services vendus en France. On qualifie cette taxe d’impôt indirect car ce sont les vendeurs qui la collectent, puis qui la reversent à l’État. Dans le cas de la distribution d’électricité et de gaz naturel, ce sont donc les fournisseurs d’énergie qui occupent ce rôle. C’est pourquoi vous verrez toujours affiché la TVA sur le détail du montant de votre facture aux côtés des autres taxes sur l’électricité et/ou le gaz. Elle est applicable pour l’ensemble des consommateurs d’énergie, particuliers comme professionnels et quel que soit le fournisseur. (EDF, Vattenfall…)
Quelles sont les autres taxes sur l’électricité en France ?
En France, les taxes et contributions représentent environ 30 % du montant de la facture d’électricité d’un ménage. La TVA, qui concerne 15 % de la facture en moyenne, n’est donc pas la seule taxe sur l’électricité. Voici les autres taxes qui l’accompagnent :
- la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE), qui sert comme son nom l’indique à financer le service public avec notamment des investissements dans les énergies renouvelables. La CSPE fait partie des plus grosses taxes sur l’électricité puisqu’elle représente en moyenne 11 % du montant total des factures ;
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui est destinée à financer l’assurance vieillesse des travailleurs des industries électriques et gazières. On la retrouve donc à la fois sur la facture d’électricité (environ 4 % du montant total) et sur la facture de gaz naturel ;
- les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), dont les taux sont définis individuellement pour chaque commune et département. Elles dépendent également de la puissance souscrite par le consommateur et représentent environ 5 % de la facture d’électricité.
Taux de TVA sur l’électricité : comment est-il calculé ?
Un taux de TVA à 20 % sur la consommation d’électricité
Comme vous pouvez le voir sur votre facture, la TVA est calculée à la fois sur votre consommation en kWh et sur votre contrat à des taux différents. Le taux normal de 20 % est donc appliqué sur la partie variable de votre facture, à savoir votre consommation d’énergie. Le montant de la taxe sera ici plus ou moins élevé selon vos dépenses en électricité ou en gaz. Pour ce qui est de l’électricité, la TVA à 20 % est également appliquée sur la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) ainsi que sur les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité). On rappelle que le taux de 20 % est valable sur toutes les factures, quel que soit le fournisseur d’énergie pour lequel vous avez changé.
Un taux de TVA à 5,5 % sur l’abonnement
L’abonnement correspond à la partie fixe de votre facture d’électricité ou de gaz naturel. Ce qui signifie que son montant ne varie pas selon votre consommation d’énergie en kWh. Ici, la TVA est appliquée à un taux réduit de 5,5 %. Notons toutefois qu’il s’agit de la partie ayant le moins d’impact sur le montant total d’une facture d’électricité ; elle représente une petite somme comparée aux consommations. Le prix de l’abonnement dépend essentiellement de la puissance de compteur souscrite, des frais fixes du fournisseur d’énergie ainsi que des coûts d’acheminement. D’ailleurs, la TVA à 5,5 % est également appliquée sur la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
Un taux de TVA différent dans les départements d’Outre-mer
Il est bon de préciser que les taux de TVA que nous avons cité jusqu’à présent concernent la France métropolitaine. Dans les départements d’Outre-mer, les réglementations concernant les taxes sur l’énergie ou sur la vente de biens et services de manière générale sont différentes. En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion par exemple, la TVA est à un taux normal de 8,5 % et à un taux réduit de 2,1 %. Par conséquent, ces taux seront respectivement appliqués sur le prix de la consommation d’énergie et sur l’abonnement. Dans les départements de Guyane et de Mayotte, c’est encore différent car la TVA n’est pas applicable.
Déduction de la TVA : dans quels cas est-ce possible ?
Premièrement, au risque d’en décevoir certains, la TVA n’est pas déductible pour les particuliers. Vous êtes donc obligé de payer cette taxe pour votre consommation d’énergie personnelle. En revanche, la déduction de la TVA sur l’électricité est possible chez la plupart des professionnels. Pour cela, il faut que l’électricité soit utilisée dans l’intérêt de l’entreprise et pour des opérations elle-même assujetties à la TVA. Il peut s’agir de l’éclairage d’un local de production par exemple. Dans ce cas, la taxe pourra être déduite comme pour les autres charges. Notez pour finir que cela n’est pas valable pour les auto-entrepreneurs car leur imposition est calculée sur la base de leur chiffre d’affaires.
Des questions sur la TVA sur l'électricité ?
En France métropolitaine, la TVA appliquée est à :
- un taux normal de 20 % sur le prix de la consommation d’électricité ainsi que sur la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) et la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) ;
- un taux réduit de 5,5 % sur le prix de l’abonnement ainsi que sur la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
