TURPE : définition, montant et calcul en 2021
Au moment de payer votre facture énergétique, vous ne réglez pas uniquement votre contrat d’électricité. En effet, de nombreuses taxes sont prises en compte pour établir votre facture d’électricité, dont le TURPE, qui permet de financer l’acheminement de votre énergie jusqu’à votre compteur. De quoi s’agit-il ? Comment ce tarif est-il calculé ? Retrouvez toutes nos explications ci-dessous !
Quelle est l’utilité du TURPE ?
Qu’est-ce que le TURPE ?
Le TURPE, de son nom complet Tarif D’Utilisation du Réseau Public d’Electricité, est le tarif d’acheminement de l’énergie électrique depuis le lieu de production jusqu’au lieu de stockage, et du lieu de stockage jusqu’au consommateur final. Ces lieux de consommation peuvent être à la fois des entreprises, des ménages (particuliers) ou des collectivités.
Il existe deux types de TURPE :
- le TURPE HTP : il concerne les consommateurs qui sont raccordés au réseau électrique de haute et de très haute tension. On parle alors de gros consommateurs, dont la puissance est de 36 kVA ou plus : il s’agit pour la plupart d’industries ou de collectivités ;
- le TURPE HTA-BT : celui-ci concerne davantage les particuliers, mais en règle générale, il s’applique à tous les utilisateurs connectés au réseau de moyenne et basse tensions.
À quoi sert le TURPE ?
Le TURPE sert donc à financer le transport ainsi que la distribution de l’électricité à travers le territoire national. Il permet la rémunération des différents acteurs jouant un rôle dans la chaîne énergétique :
- Enedis, qui est l’unique gestionnaire de réseau pour les particuliers (moyenne et basse tension) pour 95% du territoire ;
- les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui se chargent des 5% restants du territoire ;
- RTE, qui se charge quant à lui des réseaux de haute et de très haute tension.
Pour comprendre l’utilité des TURPE, il faut jeter un coup d’œil au fonctionnement du marché de l’énergie, et tout particulièrement à celui de l’électricité, qui se divise en plusieurs étapes :
- la production ;
- le transport de l’électricité ;
- la distribution ;
- la fourniture.
Tandis que les producteurs et les fournisseurs sont directement payés par les consommateurs (à travers leur facture énergétique), les responsables du réseau de l’électricité perçoivent leurs revenus grâce à la taxe TURPE, qui permet ainsi la modernisation et l’entretien du réseau d’électricité français. Linky, le compteur intelligent déployé depuis quelques années à travers l’Hexagone, a ainsi bénéficié du TURPE et a pu voir le jour grâce à ce financement ! Il permet aux particuliers un meilleur suivi de leur consommation énergétique et une facturation plus juste, établie selon la consommation réelle et non estimée.
Qui paye le TURPE ?
Ce sont les consommateurs finaux, particuliers comme professionnels, qui paient le TURPE. Pour ce faire, deux méthodes existent :
- le TURPE peut être payé directement sur la facture d’électricité des consommateurs : ce système est adapté aux consommateurs particuliers ou professionnels ayant une faible consommation ;
- pour les industries ou les collectivités ayant une consommation élevée en énergie électrique (on les appelle les profils C1), le TURPE peut être payé via un contrat nommé CARD (Contrat d’acheminement sur le réseau de distribution) ou CART (Contrat d’acheminement sur le réseau de transport).
Dans les dépenses en électricité des consommateurs, le TURPE représente une part importante : jusqu’à 40% de la facture d’électricité serait dédiée à cette taxe.
Cependant, le calcul du Tarif D’Utilisation du Réseau Public d’Electricité étant particulièrement complexe, et prenant en compte de nombreuses données, on ne peut pas aisément déterminer le montant de cette taxe à l’aide d’un calcul manuel : c’est pourquoi la Commission de régulation de l’énergie met à disposition des usagers une calculatrice du TURPE, qui permet de déterminer le coût d’acheminement sur votre facture électrique, et ce selon votre profil consommateur.
Quel est le montant du TURPE en 2021 ?
Comment est déterminé le TURPE ?
Le TURPE est déterminé en premier lieu par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE : il s’agit d’une entité indépendante, qui a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Grâce à ses avis et recommandations, elle permet une bonne coordination entre les différents stades de la consommation énergétique, depuis la production jusqu’à la consommation finale !
L’article L341-3 du Code de l’Energie stipule que la CRE a pour rôle de déterminer “les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité”. Ce n’est toutefois qu’un avis : une fois ces méthodes déterminées, c’est au gouvernement en place de décider si, oui ou non, il souhaite les appliquer. Dans le cas où l’exécutif serait défavorable aux méthodes proposées par la CRE, il existe un délai de deux mois au cours duquel le gouvernement doit en informer la Commission.
En parallèle, la Commission de régulation de l’énergie détermine le montant du TURPE. Pour cela, elle s’appuie sur 4 grands principes :
- la péréquation tarifaire : il s’agit ici du coût d’accès au réseau. Ce coût est supporté par les usagers, et reste le même à travers tout le territoire, car aucune zone n’est plus chère qu’une autre ;
- le “timbre-poste” : quelle que soit la distance parcourue par l’énergie électrique à travers le réseau, le tarif d’acheminement reste le même pour tous les consommateurs ;
- la tarification selon la puissance souscrite et l’énergie soutirée : selon la puissance de votre compteur, et la tension de votre raccordement, le TURPE varie et ne sera pas le même pour tous ;
- l’horosaisonnalité : ce principe concerne uniquement les professionnels, pour qui le TURPE varie selon les périodes de l’année, mais aussi selon les jours et les heures.
Au moment de calculer le montant du TURPE, la CRE s’appuie également sur la politique énergétique du gouvernement actuel, afin que cette taxe reflète au plus près les réalités des consommateurs.
Que comprend le TURPE pour le tarif réglementé de vente du kWh ?
Les tarifs réglementés de vente, proposés dans le cadre de l’offre tarif bleu d’EDF, sont également fixés par la CRE. Pour les professionnels et les particuliers dont la puissance énergétique nécessaire est inférieure à 36 kVA, la Commission de régulation de l’énergie prend en compte 3 composantes dans le calcul du montant du TURPE. Les voici :
- la composante annuelle de gestion : selon le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité, Enedis, cette composante prend en compte les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux publics, et tout particulièrement ce qui concerne la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil (en physique et au téléphone), la facturation ou encore le recouvrement ;
- la composante annuelle de comptage : cette dernière correspond à la gestion des différents compteurs électriques, qu’il s’agisse de compteurs classiques ou de compteurs intelligents Linky ;
- la composante annuelle des soutirages : cette composante varie selon l’option tarifaire retenue par le consommateur. Il peut s’agir de l’option Base ou de l’option Heures Pleines / Heures Creuses, mais également des options Tempo ou EJP. La composante annuelle des soutirages évolue également selon la puissance souscrite pour un compteur électrique.
Quel est le montant du TURPE cette année ?
Au 1er août 2021, le TURPE devrait évoluer, et les tarifs appliqués pour 4 ans seront ceux de la taxe dite TURPE 6. Les consultations pour ce nouveau montant ont pris fin en décembre 2020, à la suite d’une consultation publique qui a donné l’occasion aux consommateurs d’exprimer leur avis sur les différentes composantes prises en compte dans le calcul du tarif d’acheminement.
Dans l’avis rendu par la Commission de régulation de l’énergie, une hausse annuelle est prévue pour les deux types de TURPE : elle serait en moyenne de 1,57% pour le TURPE relatif à RTE, et de 1,39% pour Enedis. Au total, la facture annuelle du particulier devrait augmenter de 15 euros à la fin du TURPE 6, soit en 2025. Si la CRE prévoit une telle augmentation sur 4 ans, c’est pour permettre aux gestionnaires du réseau de distribution et du réseau de transport de les adapter aux nécessités de la transition énergétique, et ainsi d’engager des investissements conséquents sur une période de 15 ans. En parallèle, la CRE estime que le compteur Linky, déployé depuis 2016, permettra de réaliser d’importantes économies d’énergie (environ un milliard d’euros) sur les 4 années à venir.
Bien que le coût moyen du TURPE dépende de plusieurs facteurs, dont la puissance souscrite, il est évalué à environ 200 à 250€ par foyer chaque année.
FAQ : Vos questions sur le TURPE
Le TURPE est une taxe qui permet de financer le transport et la distribution de l’électricité à travers les réseaux publics de distribution : plus concrètement, il sert de revenu pour les gestionnaires de réseau, Enedis pour les petites et moyennes consommations, RTE pour les plus grandes consommations.
Le montant du TURPE est fixé tous les 4 ans par le CRE : pour la période 2021-2025, le tarif d’acheminement de l’électricité devrait augmenter annuellement de 1,57% pour RTE et de 1,39% pour Enedis, soit près de 15 euros supplémentaires en 4 ans pour les consommateurs. Son coût varie selon la puissance souscrite.
Le TURPE est calculé par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, et est soumis à la validation du gouvernement. Si ce dernier ne valide pas le nouveau montant du TURPE, il doit en informer la CRE sous deux mois, afin que celle-ci ajuste son calcul !