TVA, CTA, CSPE... liste des taxes sur ma facture d'électricité
En France, les taxes et contributions représentent pas moins d’un tiers de votre facture d’électricité. Que vous soyez particulier ou professionnel et peu importe la quantité d’électricité que vous consommez, vous ne pouvez pas y échapper. En revanche, vous pouvez essayer de mieux comprendre à quoi ces taxes servent et comment elles sont réparties sur votre facture d’énergie. C’est ce que nous allons voir ici.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est la plus grosse taxe que vous payez sur votre facture d’électricité. En effet, elle représente actuellement environ 15 % du montant total de cette dernière. Pour rappel, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la vente de biens et de services. Dans le cas de la vente d’électricité ou de gaz, la TVA est collectée par le fournisseur d’énergie. En jetant un oeil à votre facture, vous remarquerez que deux taux de TVA sont appliqués :
- un taux de TVA normal à 20 % sur la consommation d’électricité et de gaz, avec un prix au kWh variable selon le contrat souscrit;
- un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le prix de l'abonnement énergie, fixé par le fournisseur selon la puissance du compteur.
La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)
Juste derrière la TVA, la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) a également un énorme impact sur votre facture d’électricité. En 2021, elle représente environ 12 % de son montant total. La CSPE permet comme son nom l’indique de contribuer au service public d’électricité en France. Cette contribution participe de manière significative au budget de l’État sur le secteur de l’énergie, notamment pour financer :
- les frais liés au développement de l’énergie renouvelable ;
- les surcoûts liés à la production d’électricité dans les territoires d’Outre-mer ;
- le fonctionnement du médiateur national de l’énergie ;
- les dispositifs sociaux pour les personnes en situation de précarité ;
- le soutien à l’effacement auprès des entreprises d’énergie.
Le montant de la CSPE est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et peut varier selon le budget nécessaire au service public d’électricité. Depuis quelques années, la CSPE n’a cessé d’augmenter avec un taux régulièrement revu à la hausse. Alors que son montant était de 3 € / MWh en 2002, la contribution coûte aujourd’hui 22,5 € / MWh. Autant vous dire que la différence se fait directement ressentir sur le montant de la facture d’électricité des français.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
- la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
- la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).
Auparavant, il en existait également une troisième : la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). En 2016, cette dernière a fusionné avec la CSPE et ne fait donc plus partie des TCFE. Le montant des taxes sur la consommation finale d’électricité est actuellement plafonné à 9,9 € / MWh. Il s’agit du montant maximal fixé par la CRE, qui peut ensuite être modifié librement par chaque commune et département selon un coefficient multiplicateur dédié. En outre, le montant de la taxe varie aussi en fonction de la puissance du compteur et du lieu de consommation. Il peut donc être différent d’un logement à un autre. Généralement, les TCFE représentent entre 5 et 6 % du montant total d’une facture d’électricité. Notez pour finir qu’elles sont appliquées sur la consommation d’électricité à l’instar de la CSPE.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Cette quatrième taxe sur l’électricité est certainement celle qui a le moins d’impact sur la facture d’électricité des français. On estime en effet qu’elle représente environ 4 % de son montant total. La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) a été mise en place en 2004 dans le but de financer le régime de retraite spécifique aux industries électriques et gazières qui étaient auparavant gérées par EDF et GDF. Aujourd’hui, le marché de l’énergie n’est plus nationalisé et les employés de ces industries appartiennent au régime général. La CTA permet donc de financer l’ancien régime. L’argent collecté est directement reversé à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Par conséquent, il s’agit d’une taxe qui concerne à la fois la facture d’électricité et de gaz naturel. Notez toutefois que le taux de CTA s’applique sur le prix de l’abonnement et non sur la consommation d’énergie contrairement à la CSPE ou la TCFE. Plus précisément, elle est prélevée sur la partie fixe hors taxes du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) à un taux de 27,04 %.
Des questions sur concernant les taxes sur l’électricité?
En résumé, vous pouvez retenir qu’il y a au total quatre taxes à payer sur votre facture d’électricité :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec un taux de 20 % sur la consommation d’électricité et 5,5 % sur l’abonnement énergie ;
- la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) ;
- les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) qui comprennent la TTCFE ainsi que la TDCFE ;
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Les taxes et contributions sur l’électricité sont régulées par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Ces dernières années, la plupart des taxes sont revues à la hausse dont notamment la CSPE qui a augmenté de 650 % depuis 2002.