Consuel | Obtenir le certificat de conformité électrique
Le Consuel est une attestation de conformité électrique, permettant de certifier que les installations électriques respectent les normes en vigueur. Ce certificat est nécessaire si vous rénovez votre logement ou si vous faites construire une maison. Il s’agit de l’une des premières étapes à réaliser lorsqu’il est question de raccorder votre logement à l’électricité, avant même la demande de mise en service et d’ouverture de compteur électrique. Découvrons ensemble dans cet article les démarches et les tarifs pour obtenir cette attestation de conformité électrique.
Les différentes attestations de conformité électrique
L’attestation de conformité électrique jaune
La première attestation Consuel est de couleur jaune. Elle correspond au numéro de Cerfa nº12506*03, qui est utilisé lors de la construction d’un logement neuf, ou d’une rénovation. Elle concerne donc :
- Les parties communes d’un immeuble ou d’un lotissement
- D’un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs ou du public (soumis à une réglementation particulière)
- D’une installation extérieure (voie publique ou terrain privé) à usage non-domestique
L’attestation de conformité électrique bleue
Ce Consuel bleu est utilisé lors de la construction ou de la rénovation d’une installation de production d’électricité, comme des panneaux photovoltaïques ou une éolienne par exemple. Dans ce cas, il faudra se munir de l’attestation de conformité électrique Cerfa nº15523*01, qui permet aussi d’obtenir :
- Un certificat de poste HTA, permettant la mise sous tension en Moyenne Tension triphasée
- Des attestations ATPV (Attestation de majoration des Tarifs d’Achat de l’électricité Photovoltaïque)
L’attestation de conformité électrique violette
Le Consuel violet concerne les installations permettant la production d’énergie d’origine renouvelable et de stockage d’électricité sur batterie. Cette attestation de conformité électrique (Cerfa nº15524*01) est relativement récente, puisqu’elle est entrée en vigueur le 2 novembre 2016. Elle est le fruit des différentes mesures prises en faveur des énergies renouvelables.
Les démarches pour obtenir une attestation de conformité électrique
Obtenir l’attestation de conformité électrique en faisant appel à un professionnel
Contrairement à d’autres documents nécessaires lors de la construction ou la rénovation d’un logement, l’attestation de conformité électrique ne doit pas être fournie par vos soins. En effet, pour un particulier, c’est le professionnel qui est intervenu sur votre installation de compteur électrique qui doit en faire la demande. Il devra alors acheter le Consuel adéquat, le remplir et le signer. De votre côté, vous n’aurez aucune démarche à réaliser.Obtenir l’attestation de conformité électrique sans artisan
Dans le cas où vous êtes l’auteur des travaux électriques, et que vous ne passez pas par un professionnel, cette démarche sera à votre charge, et vous devrez vous procurer vous-même le document. Voici les étapes à effectuer pour mettre votre installation aux normes :- Acheter le formulaire Cerfa (correspondant aux travaux entrepris) : cette démarche peut être effectuée en ligne, sur le site du Consuel, soit par courrier, en téléchargeant un bon de commande de l’attestation de conformité électrique et en l’envoyant par La Poste.
- Remplir le document (en ligne ou via le bon de commande)
- Envoyer l’attestation de conformité électrique à la direction régionale du Consuel. Le formulaire devra être envoyé une fois les travaux électriques terminés. Vous devrez joindre à ce document le plan d’accès au chantier pour faciliter sa localisation.
- Une visite de vérification de l’installation électrique peut être organisée par le Consuel
- Une fois ces étapes remplies avec succès, vous recevrez l’attestation de conformité électrique, certifiant que votre installation respecte les normes électriques en vigueur
Quels sont les prix d’une attestation de conformité électrique ?
Comme nous vous l’expliquions plus haut, ce type de formulaire de conformité électrique a un coût. Et comme il est obligatoire, vous serez forcément amené à l’acheter. Si vous n’êtes pas un professionnel, voici les tarifs auxquels vous pouvez vous attendre :
Installation | Consuel | Tarifs TTC | |
Format papier | Format électronique | ||
Installations de consommation | Attestation de conformité électrique jaune | 125,56€ | 124,28€ |
Attestation de conformité électrique verte | 66,85€ | 65,60€ | |
Installations de production | Attestation de conformité électrique bleue | 174,07€ | 172,84€ |
Attestation de conformité électrique violette | 199,13€ | 197,87€ | |
Ce tableau est uniquement valable pour les particuliers, les professionnels ayant un fonctionnement différent (le prix du compteur dépend du nombre de certificats commandés et de leur type).
